Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Statut des stagiaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 139

29 avril 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Alinéa 9

Remplacer les mots :

celui-ci

par les mots :

ce temps

Objet

Amendement rédactionnel