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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 147 30 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéa 34
Remplacer les mots :
celle mentionnée
par les mots :
celles mentionnées
Objet
Amendement de coordination.