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Direction de la séance

Proposition de loi

Statut des stagiaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 39 rect.

29 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BARBIER, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI


ARTICLE 1ER


Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

et les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an »

Objet

Le présent amendement a pour objet de porter la durée maximale de stage au sein d’un même organisme d’accueil de six mois à un an pour tenir compte des formations pour lesquelles la pratique occupe une place importante et pour ne pas mettre en péril l’ « année de césure » proposée par certains établissements.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.