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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 79 25 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT et SAVARY ARTICLE 1ER |
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Alinéa 25, première phrase
Remplacer les mots :
une même semaine civile
par les mots :
un même trimestre civil
Objet
La référence à la semaine civile risque de prendre en compte des stages dont les périodes se chevaucheraient, y compris seulement pour quelques jours. Il va être déjà suffisamment difficile aux élèves et étudiants de trouver des stages, qu'il faut éviter de tarir la possibilité pour le chevauchement d'une semaine par exemple.
Le présent amendement réduit ce risque. Il permet également de mieux tenir compte de la diversité des périodes, certaines étant particulièrement chargées dans l'année et d'autres moins.