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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 90 25 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT et SAVARY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.
Objet
Cet amendement prévoit la mise en œuvre de la proposition de loi pour la prochaine rentrée universitaire.
Il s’agit de prévoir le maintien de la législation actuelle pendant une période transitoire afin de respecter ce qui a été convenu dans les conventions de stages déjà signées, et de permettre aux différents acteurs concernés de s’informer et d’avoir le temps de mettre en place les nouvelles mesures pour la prochaine rentrée.