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Direction de la séance |
Proposition de loi Révision des condamnations pénales (1ère lecture) (n° 468 , 467 ) |
N° 18 29 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALFONSI au nom de la commission des lois ARTICLE 6 |
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I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « de cassation » sont remplacés par les mots : « de révision et de réexamen » ;
II. - Alinéa 4
Remplacer la référence :
626-5
par la référence :
622-2
III. - Alinéa 6
Remplacer la référence :
626
par la référence :
624-7
IV. - Alinéa 7
Remplacer la référence :
626-12
par la référence :
626-1
Objet
Coordination.