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Direction de la séance |
Proposition de loi Comptes bancaires inactifs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 472 , 471 ) |
N° 59 7 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 5 |
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Alinéas 29 et 30, premières phrases
Remplacer le mot :
souscripteurs
par les mots :
membres participants
Objet
Amendement rédactionnel.