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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 11 16 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BILLOUT, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Annexe) |
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Alinéa 17
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans le cadre d’opérations réalisées en intermédiation financière, le groupe AFD assure la transparence des véhicules financiers et publie la liste exhaustive des entités auxquelles il apporte son concours.
Objet
La liste exhaustive des bénéficiaires finaux des investissements transitant par des intermédiaires financiers n’est pas publiée par le groupe AFD. Pourtant, le recours à l’intermédiation financière est un phénomène en forte progression. Cette situation ne répondant pas aux exigences actuelles en matière de transparence et de redevabilité, une liste complète de ces bénéficiaires contribuerait efficacement à mettre fin à l’opacité actuelle.