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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 39 19 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme AÏCHI et les membres du groupe écologiste Article 2 (Annexe) |
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Alinéa 20, deuxième phrase
Après les mots :
l'ensemble des politiques nationales et européennes (
insérer les mots :
environnement, énergie,
Objet
Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence avec l’article 3.
La promotion du développement durable est l’objectif général de la politique de développement de la France et, la préservation de l’environnement et des biens publics mondiaux sont l’un de ses principaux domaines de déclinaison.
L’environnement et l’énergie sont, par ailleurs, cités parmi les dix secteurs d’intervention privilégiés par l’aide au développement française. Compte tenu de l’impact économique, social et environnemental de toute politique énergétique, les politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le domaine du développement doivent toutes être intégrées à l’impératif de cohérence fixée dans le présent projet de loi.