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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 41 19 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme AÏCHI et les membres du groupe écologiste Article 2 (Annexe) |
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Alinéa 153, cinquième phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
La France s’engage à promouvoir et à participer à la prévention des conflits et au maintien de la paix à travers l’échelon européen conformément aux missions définies par le Traité sur l’Union européenne. Elle contribuera à définir au niveau bilatéral, européen et international, des mécanismes de prévention adaptés aux causes multidimensionnelles concourant, aujourd’hui, à la fragilisation des structures étatiques.
Objet
La politique de prévention et de résolution des crises, composante de la politique étrangère et de sécurité commune, a déjà été mise en place à plusieurs reprises: l’Indonésie, le Kenya, les Philippines, la Birmanie, Serbie-Kossovo.
Ces démarches, dans des crises ou des conflits de natures extrêmement différentes, ont eu des issues diverses. Mais elles ont parfois participé à établir un climat de confiance entre les antagonistes et à favoriser les négociations débouchant sur des solutions politiques. Elles se sont souvent accompagnées de mesures tendant à rétablir un État de droit comme la formation d’une police et d’une justice en parallèle d’une administration.
La permanence des conflits empêchant tout développement durable, la stabilité et la sécurité sont des prérequis à toute coopération économique, sociale ou politique et les missions de prévention des conflits doivent donc se faire au niveau bilatéral, européen et international.
La mise en avant de l’échelon européen, notamment à travers les articles 42 et 43 du Traité sur l’Union européenne - qui définissent les actions conjointes telles que les missions de prévention des conflits, de maintien et de rétablissement de la paix ainsi que de stabilisation - répond au principe d’aide différenciée en direction des « pays en crise et en sortie de crise ou en situation de fragilité » visé aux alinéa 124 à 125 du rapport annexé
La convergence des problèmes environnementaux, des tensions sociales et politiques et de l’effondrement des structures étatiques implique, pour être contrés, une synergie accrue des politiques d’actions extérieures des États européens.