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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 42 rect.

26 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme AÏCHI

et les membres du groupe écologiste


Article 2

(Annexe)


Alinéa 38, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée : 

La France prend en compte la situation particulière des « pays en grande difficulté climatique » dans sa politique de développement et de solidarité internationale.  

Objet

Il s’agit ici de dépasser le seul critère économique et ainsi, en conformité avec les priorités transversales énoncées dans ce projet de loi, d’impulser une nouvelle approche de l’aide au développement au niveau international. En outre, si le développement humain consiste à accroître les capacités humaines et étendre les libertés, force est de constater, qu’il est remis en cause par les effets du changement climatique.

Le dérèglement climatique est aujourd’hui reconnu comme une source de tension et un frein au développement, de premier plan, puisqu’il se traduit par des crises énergétiques, des tensions autour de l’accès aux matières premières et des désastres humanitaires.  

Depuis 2008, le cabinet d’analyse de risques Maplecroft (Royaume-Uni) établit chaque année un classement des pays les plus vulnérables au changement climatique. Les 3 critères sur lesquels il se base sont :

- l’exposition du pays aux effets du dérèglement climatique : montée du niveau de la mer, tempêtes, sécheresses, inondations…etc. ;

- la vulnérabilité des populations en termes de santé, d’éducation, de dépendance à l’agriculture…etc. ;

- la capacité du pays à s’adapter et à lutter pour réduire les impacts du changement climatique : R&D, facteurs économiques, sécurité en matière de ressources énergétiques, efficacité du gouvernement.


Toujours selon cette étude, en 2025, 31% de l’économie mondiale sera confrontée à un risque « élevé » ou « extrême ». 

Parmi les pays émergents avec les potentiels économiques les plus importants (le groupe des « next eleven»), quatre présentent un risque climatique extrême : les Philippines, le Vietnam, le Pakistan et le Bangladesh. Ils font non seulement face à des risques élevés de sècheresses et d’inondations, mais ils subissent également une forte pression démographique et leurs gouvernements ne sont pas, à l’heure actuelle, en mesure de réagir de manière efficace.

Cette étude met également en exergue la sensibilité croissante des pays d’Afrique face au changement climatique. Alors qu’ils n’étaient que 3 en 2010 à occuper le haut du classement (Madagascar, Mozambique et Zimbabwe), ils sont 6 en 2013 (Guinée-Bissau, Sierra Leone, Soudan du Sud, Nigéria, République Démocratique du Congo et Ethiopie).Les pays africains les plus vulnérables aux conséquences du changement climatique ne figurent pas tous sur la liste des « pays les plus pauvres »  définie dans le cadre de ce projet de loi.

Ainsi, des Etats peu institutionnalisés ne sont pas parés pour répondre à ce genre de risques multidimensionnels. Dans son dernier rapport « Climate Change 2014: Impacts, Adaptation, and Vulnerability », publié le 31 mars 2014, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat considère que le changement climatique affecte l’intégrité des états en fragilisant leur souveraineté et en impactant les infrastructures étatiques les plus sensibles (transport, énergie, assainissement). Par conséquent, les services publics seront directement touchés. La reconnaissance d’un statut à part entière des « états en grande difficulté climatique » serait donc une première étape permettant de s’adapter aux enjeux multidimensionnels d’aujourd’hui.