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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 56 rect. 23 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, HUE, BAYLET, REQUIER, BARBIER, BERTRAND, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, TROPEANO et VALL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer les mots :
là où leur vie est menacée, où leurs besoins vitaux ne sont plus satisfaits, où leurs droits les plus élémentaires sont bafoués,
Objet
L'action humanitaire intervient naturellement dans tous ces cas et il n'est pas utile de les préciser de façon aussi détaillée dans les objectifs généraux de la politique de développement et de solidarité internationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.