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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 59 rect.

23 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COLLIN, BAYLET, REQUIER, BARBIER, BERTRAND, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, TROPEANO et VALL


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle prend en compte les caractéristiques et contraintes propres des outre-mer ainsi que leur nécessaire intégration dans leur environnement régional.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.