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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 60 rect. 23 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, BAYLET, REQUIER, BARBIER, BERTRAND, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, TROPEANO et VALL Article 2 (Annexe) |
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Après l'alinéa 152
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La politique de développement doit être menée en cohérence avec la place des outre-mer dans leur environnement régional afin de renforcer leur insertion dans cet espace et de ne pas fragiliser leurs économies. L’Agence française de développement, qui intervient à la fois dans les collectivités ultramarines et les pays en développement de leurs voisinages respectifs, s’assure lors de l’instruction de projets dans les pays en développement voisins de ces collectivités que ces deux objectifs sont satisfaits.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.