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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 68 rect.

20 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. DANTEC


ARTICLE 3 BIS


Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

Les collectivités territoriales, acteurs du développement, ont une expertise dans la mobilisation des acteurs de terrain, dans la gestion des services publics locaux et l’aménagement du territoire. Elles apportent une plus-value concrète en cohérence avec les priorités françaises.

Objet

Il s’agit, par cet amendement de réécriture, de renforcer la reconnaissance apportée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au rôle des collectivités territoriales dans la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Leur compétence en matière de gestion des services publics locaux, de mobilisation des acteurs de terrain et d’aménagement du territoire est plus fortement affirmée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.