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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 69 rect. 20 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les organisations de la société civile, tant du nord que du sud, ainsi que les organisations issues des migrations sont également reconnues comme des acteurs à part entière de la politique de développement et de solidarité internationale.
Objet
Cet amendement vise à préciser et à compléter la reconnaissance donnée aux organisations de la société civile dans le cadre de la politique de développement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.