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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 73 rect. 20 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC Article 2 (Annexe) |
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Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
annulations de dette
insérer le mot :
, expertises
Objet
Cet amendement rappelle que les instruments à mobiliser pour mettre en oeuvre la politique de développement de la France de manière adaptée aux besoins des pays partenaires comprennent les expertises.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.