Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 75 rect.

20 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DANTEC


Article 2

(Annexe)


Alinéa 183, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Dans ce domaine, la valorisation du patrimoine matériel et immatériel des pays en développement et la préservation de la diversité culturelle sont une priorité de la politique française, en lien avec les organisations internationales, les instances de la francophonie, les organismes culturels présents dans ces pays, les actions portées par les coopérations décentralisées, et les acteurs de la société civile.

Objet

Dans la droite ligne des amendements visant à faire reconnaître le volet culturel du développement durable, cet amendement vise à affirmer que la politique de développement de la France doit veiller à la valorisation du patrimoine matériel et immatériel des pays en développement et permettre la préservation de leur diversité culturelle.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.