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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 80 rect. ter 26 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC Article 2 (Annexe) |
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Alinéa 231
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La capacité de prêt direct de l’AFD à des collectivités territoriales du Sud, notamment aux villes, permet d’accompagner de manière privilégiée le développement durable dans les pays en développement et peut s’appuyer sur la capacité d’expertise forte des collectivités territoriales et des entreprises françaises en la matière.
Objet
L’AFD peut accorder des prêts directs à des collectivités territoriales du Sud, y compris sans garantie de l’Etat (prêts dits "non souverains"), si la législation locale et la situation financière de la collectivité le permettent. Les exemples de tels prêts sont nombreux (Istanbul, Izmir, Kayseri, Medellin, Antioquia, Barranquilla, Le Cap, Amman, Dakar, Ouagadougou entre autres). Cet amendement souligne le caractère précieux de cet outil pour accompagner le développement urbain dans les pays en développement, et l’atout que peut constituer l’expertise des collectivités territoriales et des entreprises françaises en la matière.