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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 84 rect. 20 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC Article 2 (Annexe) |
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I. - Alinéa 60
Remplacer le mot :
sociétale
par les mots :
sociale et environnementale
II. - En conséquence, alinéas 62, dernière phrase, 63 et 151, dernière phrase
Procéder au même remplacement.
Objet
De même que dans le corps du projet de loi, il s’agit de remplacer, dans le rapport, l’expression "responsabilité sociétale" par l’expression "responsabilité sociale et environnementale".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.