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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 85 rect.

20 mai 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. DANTEC

ARTICLE 1ER

Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer le mot :

sociétale

par les mots :

sociale et environnementale

Objet

L’expression responsabilité sociale et environnementale est préférable à l’expression responsabilité sociétale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.