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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 90 21 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 5 QUINQUIES |
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Alinéa 9, première phrase
Supprimer deux fois les mots :
ou d'une société de financement
Objet
Amendement de précision rédactionnelle : la référence à une succursale en France d'une société de financement ayant son siège hors de France est inutile puisqu'il n'en existe pas.