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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 92 21 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 10 |
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Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
la promulgation
par les mots :
l'entrée en vigueur
Objet
Rédactionnel