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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 94 26 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON et PEYRONNET au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 9 |
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Alinéa 12
Après le mot :
cadre
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de l'article 1er de la présente loi.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même