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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (1ère lecture) (n° 51 , 50 , 53, 56) |
N° 52 18 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 358
Supprimer les mots :
(hors dépenses ″hors socle″)
Objet
La rédaction actuelle n’est pas celle qui a été arbitrée par le Premier ministre et risquerait, si la clause était activée, de remettre en cause la trajectoire de redressement des finances publiques.