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Direction de la séance |
Proposition de loi Moniteurs de ski (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 514 , 513 ) |
N° 2 13 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POZZO di BORGO ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement de suppression est présenté dans le même esprit que l'amendement de l'article premier.