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Direction de la séance

Proposition de loi

Moniteurs de ski

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 514 , 513 )

N° 1

13 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. POZZO di BORGO


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Fin 2012, 15,5 millions de retraités vivaient avec une pension moyenne de 1288 euros par mois.

Dans une logique de dynamisme économique, il est essentiel de promouvoir le travail.

L'objet de cet amendement est de permettre aux moniteurs de ski retraités de travailler sans limitation et de cumuler leur retraite et une activité en auto-entrepreneur.

C'est le marché du travail et les écoles de ski qui vont réguler leur l'activité. C'est aux partenaires sociaux de s'entendre sur la gestion de leur activité.






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Moniteurs de ski

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 514 , 513 )

N° 2

13 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. POZZO di BORGO


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement de suppression est présenté dans le même esprit que l'amendement de l'article premier.