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Direction de la séance |
Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (Commission Mixte Paritaire) (n° 557 ) |
N° 4 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VAUGRENARD avec accord du gouvernement au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 20 AB |
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
premier
par le mot :
deuxième
Objet
Amendement rédactionnel, visant à rectifier une erreur de référence.