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Direction de la séance |
Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (Commission Mixte Paritaire) (n° 557 ) |
N° 5 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VAUGRENARD avec accord du gouvernement au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 20 |
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Alinéa 15
Remplacer la référence :
L. 752-1
par la référence :
L. 751-2
Objet
Amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de référence.