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Direction de la séance

Projet de loi

Économie sociale et solidaire

(2ème lecture)

(n° 564 , 563 , 565)

N° 52

2 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme ARCHIMBAUD, MM. LABBÉ et PLACÉ, Mmes AÏCHI, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD et GATTOLIN


ARTICLE 10 TER


Alinéa 3, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée : 

Un processus de production avant un impact environnemental positif, très faible ou neutre est considéré comme innovant.

Objet

L'innovation sociale doit tenir compte des enjeux environnementaux. Le bien-être social est intimement lié à un environnement sain, naturel et équilibré. Les entreprises mettant en oeuvre un processus de production répondant à des besoins sociaux et ayant un impact positif pour l'environnement, très faible ou neutre, peuvent être considérées comme utilisant un processus innovant même si celui-ci n'est pas innovant au sens technique du terme.