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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 71 rect. 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO et VENDASI ARTICLE 49 |
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Rédiger ainsi cet article :
Après le 3° du II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° Les conditions et limites dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;
« ...° Les conditions et limites dans lesquelles sont favorisés la gestion des déchets à proximité de leur point de production et les emplois induits par cette gestion. »
Objet
Le présent amendement vise à rétablir l’article 49 relatif aux éco-organismes dans la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L’Assemblée nationale l’a en effet profondément modifié, sans concertation avec les acteurs concernés, et ce bouleversement profond et inattendu n’apparaît pas souhaitable dans le contexte actuel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.