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Direction de la séance

Projet de loi

Économie sociale et solidaire

(2ème lecture)

(n° 564 , 563 , 565)

N° 78 rect.

4 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 14


Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le réviseur peut les assister dans la mise en oeuvre de ces mesures.

Objet

Cet amendement précise, conformément au texte adopté par le Sénat en première lecture, que le réviseur peut assister les coopératives dans la mise en place de mesures correctrice dans le cadre de la révision coopérative.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.