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Direction de la séance |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 595 , 594 , 592) |
N° 12 rect. 17 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUANNO et Nathalie GOULET, M. JARLIER, Mmes FÉRAT, MORIN-DESAILLY et LÉTARD et MM. ROCHE, GUERRIAU et CAPO-CANELLAS ARTICLE 8 (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité.
Objet
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport gouvernemental au Parlement sur la problématique de l'électro-hypersensibilité. Le défaut de caractérisation de l'électro-hypersensibilité semble prégnant en France, alors que des pays européens voisins ont avancé dans ce dossier. Ce rapport devra exposer les options politiques pour prendre en compte les personnes électro-hypersensibles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.