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Direction de la séance

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

N° 26

16 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Remplacer le mot :

sobriété

par le mot :

modération

Objet

Amendement de cohérence