Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

N° 27

16 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 15, première phrase

Supprimer les mots :

à l'initiative et

Objet

Cet amendement vise à rendre obligatoire la concertation préalable à l'implantation des antennes relai. Il s'agit de l'une des mesures fortes ressortant du grenelle des ondes et du rapport du COPIC.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).