Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

N° 33

16 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Retiré

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


TITRE II (INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DES UTILISATEURS EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE, DE QUALITÉ DE SERVICE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'INNOVATION DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE)


Remplacer les mots :

et sensibilisation

par les mots :

, sensibilisation et modération de l’exposition

Objet

La commission a jugé nécessaire d'enlever le terme de protection qui ne se justifierai pas en l'absence de "risques avérés" selon la terminologie de l'ANSES. Toutefois, l'ANSES reconnait dans ses rapports la vigilance nécessaire concernant l'exposition des populations les plus fragiles : enfant, personnes âgées, ainsi que les utilisateurs intensifs ( plus de 30 minutes d'utilisation par jour ). La notion de modération nous semble répondre aux attentes de la commission et de l'ANSES, et correspond également au compromis qui avait été trouvé à l'assemblée nationale.