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Direction de la séance

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

N° 34 rect.

17 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 4


Alinéa 4

Remplacer le mot : 

maîtriser

par les mots : 

assurer la sobriété de

Objet

La notion de maîtrise de l'exposition est insuffisante pour répondre aux enjeux de l'exposition du public. Il est necessaire de parler de modération de l'exposition du public afin de limiter l'exposition au strict nécessaire pour le bon fonctionnement des réseaux de télécommunication. Nous rappelons que l'ANSES, bien qu'évoquant "l'absence de risques avérés", ne parle pas d'une "absence de risques". Elle formule même des recommandations d'usage modéré pour les enfants et les personnes fragiles, ainsi que pour les utilisateurs intensifs (plus de 30 minutes par jour). L'ANSES reconnait également l'existence d'effets biologiques lors de l'exposition aux ondes électromagnétiques.