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Direction de la séance

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

N° 36

16 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 6 (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences.

Objet

Cet amendement propose de rétablir le I. de l'article 6 issus de l'assemblée nationale. Il est nécessaire d'informer et de sensibiliser le public à l'usage des technologies mobiles et des recommandations d'utilisation issues notamment des rapports de l'ANSES. Le III. préconisant la publication d'un rapport n'est pas rétabli.