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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

N° 116

2 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. FAVIER et LE CAM, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement rejettent ce projet de loi. C’est donc en pleine cohérence qu’ils demandent ici la suppression de cet article qui le met en œuvre. De plus ils refusent de réduire le nombre d’élus régionaux.