Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

N° 122

2 juillet 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. FAVIER et LE CAM, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 8

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec les amendements précédents.