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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

N° 149

2 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. DANTEC, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 6


Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

«

Région

Effectif du conseil régional

Département

Nombre de candidats par section départementale

Alsace-Lorraine

120

Meurthe-et-Moselle

23



Meuse

8



Moselle

32



Bas-Rhin

33



Haut-Rhin

23



Vosges

13

Aquitaine

85

Dordogne

13



Gironde

40



Landes

12



Lot-et-Garonne

11



Pyrénées-Atlantiques

19

Auvergne-Rhône-Alpes

204

Ain

18



Allier

11



Ardèche

10



Cantal

6



Drôme

15



Isère

34



Loire

22



Haute-Loire

8



Métropole de Lyon

36



Puy-de-Dôme

19



Rhône

13



Savoie

13



Haute-Savoie

22

Bourgogne-Franche Comté

100

Côte-d'Or

21



Doubs

21



Jura

11



Nièvre

10



Haute-Saône

10



Saône-et-Loire

22



Yonne

14



Territoire de Belfort

7

Bretagne

83

Côtes-d'Armor

17



Finistère

25



Ille-et-Vilaine

28



Morbihan

21

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

175

Charente

14



Charente-Maritime

24



Cher

13



Corrèze

10



Creuse

6



Eure-et-Loir

17



Indre

10



Indre-et-Loire

23



Loir-et-Cher

13



Loiret

25



Deux-Sèvres

15



Vienne

17



Haute-Vienne

15

Champagne-Ardenne-Picardie

106

Aisne

20



Ardennes

11



Aube

12



Marne

20



Haute-Marne

8



Oise

28



Somme

21

Guadeloupe

41

Guadeloupe

43

Île-de-France

209

Paris

42



Seine-et-Marne

26



Yvelines

27



Essonne

24



Hauts-de-Seine

30



Seine-Saint-Denis

29



Val-de-Marne

26



Val-d'Oise

23

Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

158

Ariège

6



Aude

12



Aveyron

10



Gard

22



Haute-Garonne

38



Gers

7



Hérault

32



Lot

7



Lozère

4



Hautes-Pyrénées

8



Pyrénées-Orientales

15



Tarn

13



Tarn-et-Garonne

9

Nord-Pas-de-Calais

113

Nord

74



Pas-de-Calais

43

Normandie

102

Calvados

23



Eure

20



Manche

17



Orne

11



Seine-Maritime

41

Pays de La Loire

93

Loire-Atlantique

35



Maine-et-Loire

22



Mayenne

10



Sarthe

17



Vendée

19

Provence-Alpes-

Côte d'Azur

123

Alpes-de-Haute-provence

6



Hautes-Alpes

6



Alpes-Maritimes

29



Bouches-du-Rhône

51



Var

27



Vaucluse

16

La Réunion

45

La Réunion

47

»

Objet

Cet amendement propose de substituer au tableau du projet de loi, un nouveau tableau. Les modifications portent sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Limousin-Poitou-Charentes, Ile-de-France et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Il s’agit par cet amendement de ne pas prévoir de baisse du nombre d’élus, en maintenant le nombre d’élus actuels.
Du fait de cette baisse, et de la forte hétérogénéité de nombre d’habitants entre départements d’une même région, certains territoires risqueraient d’être totalement marginalisés dans les assemblées régionales.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).