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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

N° 43 rect.

2 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme DEBRÉ, MM. G. LARCHER et KAROUTCHI, Mme PROCACCIA, MM. CAMBON, DALLIER, HOUEL, J. GAUTIER, GOURNAC, SAVARY, HUSSON, CARDOUX, DELATTRE et P. DOMINATI et Mmes DUCHÊNE et PRIMAS


ARTICLE 6


Alinéa 2, tableau, 59ème à 66ème lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Île-de-France

209

Paris

44



Seine-et-Marne

23



Yvelines

28



Essonne

23



Hauts-de-Seine

29



Seine-Saint-Denis

29



Val-de-Marne

26



Val-d’Oise

23

Objet

Cet amendement vise à rétablir une égalité de représentation des populations entre les régions et à permettre aux conseillers régionaux d’Ile-de-France l’exercice effectif des nouvelles compétences qui seront dévolues aux Régions.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).