Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

N° 57

2 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. DOLIGÉ


ARTICLE 1ER


Alinéa 2, tableau

1° 3ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

2° 7ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre - Sarthe - Maine-et-Loire

Centre et départements de la Sarthe
et de Maine-et-Loire

3° 13ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Pays de la Loire

Pays de la Loire sauf départements
de la Sarthe et de Maine-et-Loire

 

 

Objet

Le découpage tel qu’il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n’a eu comme motivation qu’un choix politique.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).