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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 658 ) |
N° 85 2 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET, Mme TROENDLÉ et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la modification du calendrier électoral avant d'avoir discuté des compétences dévolues à chacune des collectivités.