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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 658 ) |
N° 88 2 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF ARTICLE 2 |
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Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des conseils départementaux qui la composent
Objet
Si le conseil général est devenu conseil départemental, son avis n'en reste pas moins nécessaire et pertinent
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).