Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

N° 89

2 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. P. LEROY, CHAUVEAU, COINTAT, ADNOT, DOLIGÉ, LAUFOAULU et GROSDIDIER


ARTICLE 1ER


Alinéa 2, tableau

1° 2ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

2° 8ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Picardie-Nord-Pas-de-Calais

Picardie, Nord-Pas-de-Calais

3° 11ème ligne

Supprimer cette ligne.

Objet

L'idée naturelle de regrouper en une seule, ces trois régions frontalières de l'arc Nord-Est que sont l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine semblait celle du Gouvernement. Par des calculs improbables, on y renonce pour ne retenir que la Lorraine-Alsace dont la légitimité tient plus aux emblèmes d'une époque qu'à des réalités vivantes… et on rattache la Champagne à une région plutôt maritime ! Ce choix est sans fondement. Nous ne devons pas décevoir les départements qui attendent d'une nouvelle région, à la fois de larges perspectives économiques et culturelles sur l'Europe et le monde, mais aussi une large solidarité envers les zones rurales peu peuplées mais gages de notre richesse agricole et naturelle. Nous devons nous rassembler autour de l'unité réelle de l'arc Nord-Est soudé par des infrastructures routières et ferroviaires. Soudé par une histoire spécifique au coeur de l'Europe, cet arc porte une vision partagée de l'avenir. Soudé par des intérêts économiques et intellectuels convergents, cet arc se rassemble autour de villes comme Reims, Strasbourg, Nancy, Metz, et tous nos chefs-lieux départementaux. Soudé par son voisinage avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse, cet arc saura exploiter les potentialités d'un monde en devenir.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).