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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 658 )

N° 90 rect.

2 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. P. LEROY, CHAUVEAU, COINTAT, ADNOT, DOLIGÉ, LAUFOAULU et GROSDIDIER


ARTICLE 6


Alinéa 2, tableau

1° 2ème à 7ème lignes

Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :

Alsace-Lorraine-
Champagne-Ardenne

150

Meurthe-et-Moselle

23



Meuse

8



Moselle

32



Bas-Rhin

33



Haut-Rhin

23



Vosges

13



Aisne

20



Ardennes

11



Aube

12



Marne

20



Haute-Marne

8

2° 80ème et 81ème lignes

Remplacer ces lignes par cinq lignes ainsi rédigées :

Nord-
Pas-de-Calais-Picardie

150

Nord

74



Pas-de-Calais

43



Aisne

20



Oise

28



Somme

21

 

Objet

Amendement de coordination de l'amendement à l'article 1, alinéa 2.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).