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Direction de la séance |
Projet de loi Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 642 , 641 ) |
N° 33 rect. 24 juin 2014 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 642 , 641 ) |
N° 33 rect. 24 juin 2014 |