|
Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (1ère lecture) (n° 66 , 65 , 29, 44, 79) |
N° 31 rect. bis 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BOURDIN, Mme LAMURE, MM. CALVET, LENOIR et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 58 |
|||||||||
Alinéa 132
Après le mot :
carré
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de surfaces affectées au stationnement des clients
Objet
Conformément à l'amendement précédent, il semble plus approprié de faire référence au nombre de places affectées au stationnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.