AMENDEMENT

Après l'alinéa 15

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

...) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :

- À la première phrase, après le mot : « avis », il est inséré le mot : « motivé » ;

- Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Dans le cas où cet avis est défavorable ou émis avec réserve, la commune doit obligatoirement adopter une seconde délibération prenant en compte cet avis. » ;

La compétence urbanisme figure parmi les prérogatives essentielles pour un Maire, qui est le premier interlocuteur des habitants de la commune.Le Maire est donc le plus à même de comprendre les défis auxquels le territoire est confronté et de définir une politique urbanistique.

Ainsi, en rendant les PLU intercommunaux, on va dessaisir les Maires de leur capacité à porter une vision, alors que leur connaissance du terrain leur permet d'imaginer leur ville dans 10, 15 ou 20 ans.

Si ce texte est définitivement adopté par le Parlement, ce serait la poursuite et même l'ampification de l'affaiblissement des communes au profit des intercommunalités.

C'est pourquoi, cet amendement propose que l'avis de l'intercommunalité sur le PLU d'une commune membre soit une avis motivé qui, s'il devait être défavorable ou émis avec réserve entraînerait l'obligation pour la commune d'adopter une seconde délibération prenant en compte cet avis. Ainsi, la commune pourrait, le cas échéant, tenir compte en totalité, partiellement ou pas du tout de l'avis de l'intercommunalité.